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Une synergie d'expertises à votre service
Publié le 30/10/2020

Organisez votre venue en tenant compte de nos consignes et nos conditions d'accueil

Des consignes et conditions susceptibles d'évoluer.

Publié le 26/10/2020

Mise à jour de l’inventaire des stocks dans les entrepôts, installations Seveso, sites stockant des liquides inflammables et combustibles ou des déchets

seveso

Un arrêté modifie l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en y ajoutant des dispositions générales de prévention des risques.

Publié le 26/10/2020

Liquides inflammables ou combustibles en récipients mobiles ou en réservoirs aériens : 2 arrêtés renforcent les dispositifs de sécurité

liquide inflammable

Les mesures constructives, l'exploitation et les mesures de prévention sont revues dans les installation classée soumise à autorisation exploitant des sites de stockage en réservoirs aériens manufacturés ou pour le pétrole brut et les ICPE soumise à autorisation effectuant du stockage en récipients mobiles de liquides inflammables.

Publié le 26/10/2020

Révision des dispositions du Code de l'environnement dans les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dites "SEVESO"

Le décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, modifie les dispositions du Code de l’environnement relatives aux installations dites « Seveso » (articles R. 123-8 à R. 515-100 modifiés). L'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 revoit la prévention des accidents majeurs dans les installations classées dites « Seveso ».

Publié le 26/10/2020

Entrepôts et stockage : un décret et un arrêté revoient la nomenclature et les prescriptions générales

stockage icpe

Le décret a pour principal objectif de recentrer le champ d’application de la rubrique 1510 afin de limiter les doubles classements, notamment avec les autres rubriques de stockage 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663. Ainsi, la rubrique 1510 devient la rubrique phare pour l’activité de stockage de produits combustibles et est seule applicable lorsque plusieurs rubriques de stockage ont vocation à s’appliquer.

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