Informations légales

Éditeur

CNPP
SARL au capital de 8 500 000€ - Siret : 34290125300050
Route de la Chapelle Réanville - CD 64 - CS22265
F 27950 – SAINT MARCEL
Téléphone 02.32.53.64.00
Directeur de la publication : Guillaume SAVORNIN, délégué général.
Responsable communication : Anne-Karine BIGOT, responsable communication.
Administrateur du site : Jérome FAGNOU

Accès au site

L’accès à l’URL https://www.cnpp.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé :
 

  • Que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser son bon fonctionnement ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient constituent des délits passibles de sanctions pénales.
  • Que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination des virus circulant sur Internet.

Responsabilités

CNPP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations figurant sur son site. Il ne peut toutefois garantir de façon absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble des informations ou l’absence de modifications par un tiers.
 

CNPP décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.
 

CNPP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :

  • d’une décision prise sur la base d’une information recueillie sur son site, ni de l’utilisation qui pourra en être faite par des tiers.
  • d’un préjudice direct ou indirect résultant d’une information figurant sur son site, mal utilisée ou qui se révèlerait inexacte ou incomplète.
  • de la perte ou de l’utilisation tardive d’un courriel.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site de CNPP n’engagent en aucun cas la responsabilité de celui-ci quant aux contenus des sites auxquels ils donnent accès.
De même, CNPP, tout en restant attentif à la qualité des liens hypertextes pointant sur son site, décline toute responsabilité sur leur fonctionnement et le contenu des sites dont ils proviennent.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du site de CNPP relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle pour tous les éléments de son contenu, textes, images, données, dessins, graphiques, plans, organisation des données etc…, qui sont la propriété exclusive de CNPP.
La représentation ou la reproduction, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation préalable et précisément formalisée par l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du CPI.
Les informations fournies sur le site de CNPP ne sont utilisables qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou de toute autre nature est purement et simplement interdite.
 

Crédits photos :
Le crédit photo lié au bâtiment du siège CNPP appartient au cabinet d'architecte : FRANIC et GARCIN.
Photos des pages d'accueil : Philippe Dutel
Autres photos : DIFALCONE - COREDOC - ORAO - CIVIC DRONE

Données personnelles et respect de la vie privée

Collecte des données personnelles

Lors de leur visite sur le site CNPP, les internautes sont invités à laisser des données nominatives ( nom, adresse, coordonnées téléphoniques…) et des données non nominatives ( domaine d’activités, centres d’intérêt…). Ces données sont réservées à l’usage exclusif du CNPP à des fins commerciales - communication (newsletter, envoi des contenus : livres blanc, infographies…, invitations événements, promotionnel) ou de statistiques et sont conservées pendant 3 ans.
En aucun cas, ces données ne sont confiées ou partagées avec un tiers (Exemple : partenaire).
 

Conformément à la loi « informatique et libertés ». Les visiteurs sont susceptibles de recevoir ultérieurement des offres concernant les produits figurant aux catalogues de CNPP.
Ce fichier a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1187786.
 

L'adresse IP est conservée pendant 1 an pour de la recherche incident notamment en cas d'attaques informatiques.
 

Par ailleurs, la newsletter "CNPP et vous" vous invite à laisser des données nominatives (nom, prénom, société, mail). Ces données sont également réservées à l'usage exclusif de CNPP et font l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1376504.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », les internautes ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou newsletters.

Droits d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1376504.


Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès à leurs données personnelles et de rectification, voire de suppression, qui peut être exercé soit directement par mail, soit par courrier à l’adresse suivante :
CNPP Paris 
Caroline RESTOUX
1, rue Mozart
92110 CLICHY

En précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes" et en joignant la copie de votre justificatif d'identité.

Politique d'utilisation des cookies

Définition : Les cookies (ou traceurs) sont des fichiers textes déposés sur votre ordinateur, tablette ou mobile lors de la consultation du site cnpp.com
Utilisation : Les cookies sont utilisés pour vous permettre d'accéder à votre compte et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.
Paramétrer votre navigateur internet :
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies par l'intermédiaire du menu aide de votre navigateur. Ce paramétrage est susceptible de dégrader vos conditions d'accès au site cnpp.com

Pour Internet Explorer Pour Firefox Pour Chrome

 

Vous pouvez choisir de ne pas avoir un cookie d'analyse web et ainsi éviter la collecte et l'analyse de données sur notre site.
Pour faire ce choix, merci d'utiliser le module de cookies, Axeptio.

 

Ce site web utilise des cookies.. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

Veuillez indiquer l'identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement.

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : www.cnpp.com