Accidents industriels : plan d’action dévoilé pour renforcer la protection des populations

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Un an après l’incendie qui s’est déclenché sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, ont détaillé le plan d’action destiné à améliorer la prévention des accidents industriels et renforcer la protection des populations.
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Le plan d’actions comporte désormais cinq axes.

Axe 1 : renforcer les mesures de prévention des accidents

Sur les sites de stockages de liquides inflammables et combustibles et dans les entrepôts des prescriptions concernent notamment l’amélioration des conditions de stockage des produits dangereux, l’augmentation de la disponibilité des moyens d’extinction et l’encadrement des modalités d’exercice pour se préparer à la gestion de crise. Parallèlement le contrôle des installations bordant des sites SEVESO est renforcé.

Axe 2 : anticiper et faciliter la gestion de crise

Les industriels sont tenus de tenir un inventaire des produits stockés et d’identifier à l’avance les produits susceptibles d’être émis pendant un incendie.
Un outil d’alerte grâce à un signal sonore spécifique sur les téléphones mobiles, complétera les dispositifs existants. Cet outil informera également la population en temps réel et dans la durée, sur les mesures de protection à adopter ou la posture à tenir ainsi que sur l’avancée de la situation.

Axe 3 : renforcer le suivi des conséquences environnementales et sanitaires d’un accident sur le long terme

Les analyses dans différents milieux seront formalisées et améliorées pour obtenir plus rapidement les résultats des prélèvements « post-accidents » et être en mesure de les présenter de façon pédagogique au grand public.

Axe 4 : renforcer la culture du risque et la transparence

Pour répondre aux attentes des résidents proches de sites industriels, le Gouvernement a décidé de mieux rendre compte de l’action de l’inspection des installations classées en rendant systématiquement publics les résultats de ses contrôles d’ici 2022.
Pour mieux contrôler la mise en œuvre des plans d’amélioration demandés aux exploitants, un dispositif de « vigilance renforcée » sera mis en œuvre pour les sites qui font l’objet d’incidents, d’accidents réguliers ou de non-conformités récurrents.

Axe 5 : renforcer les contrôles et se doter de moyens d’enquête adaptés

Le nombre d’inspections annuelles augmentera de 50% pour atteindre 25 000 contrôles en mai 2022.
Un bureau d’enquête accident (BEA) est en cours de création pour mener des enquêtes sur les accidents les plus importants afin d’en tirer les enseignements techniques ou organisationnels.
Source : Communiqué de presse du gouvernement-24 septembre 2020 
  

Prochainement, retrouvez un numéro spécial de CNPP&Vous qui vous permettra de comprendre les incidences sur votre activité des 2 décrets et 5 arrêtés qui définissent ce plan d’action.