Comprendre les enjeux du règlement REACH et mettre en conformité son organisation

• Étudier les différents processus du règlement REACH.

• Comprendre les enjeux pour les différents statuts (fabricants, importateurs et utilisateurs en aval).

• État des lieux sur la mise en œuvre du règlement quant à l'organisation dans l’entreprise, les contrôles et sanctions.

Les principaux changements réglementaires

Description du Règlement : les différents processus et états des lieux sur l’application

• Le champ d'application de REACH

• Le processus de pré-enregistrement et enregistrement

• Les relations entre les différents acteurs - échanges d'informations et FDS

• Le cas des mélanges

• Le cas des articles

• Le processus d'évaluation

• Le processus d'autorisation

• Le processus de restriction

Organisation dans l'entreprise

• Les guides

• Stratégie de l'entreprise

• Statuts de l'entité juridique et de la substance

• Barèmes de criticité du couple substance-fournisseur

• Questionnaires fournisseurs-clients

Les coûts liés à REACH

• Le coût des essais

• Le coût de l’enregistrement

• Le coût des demandes d’autorisation

• Le coût en termes d’organisation interne et externe

Les audits, contrôles et sanctions

• Au niveau national

• Au niveau régional

Étude de cas

Inventaire des produits chimiques dans une entreprise. Évaluation de la criticité de chaque substance et définition des priorités et de la stratégie de l'entreprise.