Comment définir le classement ICPE de votre établissement ?
Le classement des (ICPE) encadre l’exploitation des installations industrielles, agricoles ou des entrepôts présentant des risques et des nuisances pour les populations et l’environnement. Ce classement s’appuie sur un ensemble de rubriques à quatre chiffres décrivant les activités et substances, sur les différents régimes de classement (Déclaration, Enregistrement, Autorisation) et sur le statut Seveso.
- Vous êtes porteur d’un projet industriel visé par cette nomenclature ? Une déclaration voire une autorisation préalable délivrée par les services préfectoraux est obligatoire pour mener ces activités après avoir identifié les rubriques applicables à votre situation.
- Les installations que vous exploitez vont subir des modifications et vous souhaitez déterminer leur potentiel impact sur votre classement ICPE ?
- La réglementation évolue et vous souhaitez savoir si votre classement est impacté et comment cela se traduira pour votre activité ?
Quelle est la démarche du classement ICPE ?
Enjeu crucial de la pérennité de votre entreprise, le classement ICPE peut s’avérer complexe à déterminer ou à mettre à jour. Nous vous proposons donc un accompagnement à la création ou à l’actualisation de ce classement et du régime dont vous dépendez. Nous pouvons également vous appuyer lors de vos échanges avec l’administration (DREAL, DEAL, DRIEAT, Préfecture).
Ces missions seront menées à bien par nos consultants expérimentés pouvant également mettre à votre disposition des outils développés par nos soins afin de faciliter ce classement et simplifier votre veille réglementaire.
Si des actions de régularisation s’avèrent nécessaires à la suite du classement, nous pouvons également vous accompagner pour l’élaboration de dossiers ICPE.
Comment déterminer le classement ICPE de votre site en toute autonomie ?
Nos experts ont développé pour vous une solution numérique d’aide au classement ICPE et à la détermination du statut Seveso Elle vous permet notamment :
- De recenser les rubriques ICPE applicables à vos installations.
- De calculer automatiquement les quantités de substances et mélanges dangereux visés par les rubriques 4xxx.
- De déterminer votre statut Seveso par dépassement direct ou règle des cumuls.
- De vous fournir un classement ICPE exhaustif et diffusable auprès de votre administration.
- D’identifier les textes réglementaires associés à votre classement.
- De disposer d’un outil constamment tenu à jour après chaque évolution de la nomenclature.
Cette solution, simple d’utilisation, et régulièrement mise à jour en fonction des évolutions de la nomenclature ICPE, vous permet de produire les documents attendus par les administrations compétentes.
Besoin d'une démonstration pour être convaincu ?
Nous vous proposons des démonstrations gratuites à la demande sur notre outil d'aide au classement ICPE : Class'IC.
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