Mise à l'abri et système d’alarme menace

Attaques violentes : quelle démarche adopter ?

En cas de danger imminent, d’incendie ou d’attentat, l’organisation de la mise en sécurité des occupants (publics comme personnels) est essentielle. L’objectif est bien entendu en premier lieu le sauvetage des personnes.  Si la démarche est rompue à une expérience patente en incendie, le concept de mise à l’abri en cas d’attaques violentes est plus complexe à mettre en œuvre, aussi bien d’un point de vue conceptuel que pragmatique sur le terrain. 

 

En termes de risque attentat, Vigipirate fait office de règlementation sur le domaine de la mise à l’abri comme de la conduite à tenir face à ce type d’attaques. 

La démarche est d’apporter une réponse la plus appropriée possible face à une situation très dégradée et selon les informations disponibles, les circonstances et la configuration des locaux. L’objectif, in fine, est d’avoir un minimum de victimes, en nombre comme en gravité.

Confinement ou évacuation prudentielle ?

A l’heure actuelle, la réponse apportée par Vigipirate consiste principalement à dire que :

  • si l’attaque est extérieure au site : un confinement
  • si l’attaque a lieu à l’intérieur du site : une évacuation (prudentielle) si possible, sinon un confinement.

En cas d'impossibilité d'évacuer, de se cacher ou de danger de mort, la résistance, autrement dit le combat ou la riposte, est envisagée dans ces circonstances exceptionnelles ; elle est présentée comme devant être mise en œuvre « en dernier recours ».

Evacuation ou confinement

Pour atteindre cet objectif, l’Etat encourage particulièrement les ERP à établir des procédures de réaction en cas d’attaque terroriste et à sensibiliser leurs employés. 

 

Dans le cadre de cette mise à l’abri, il est essentiel que chaque organisation puisse donner l’alerte en cas d’attaque. Le système d’alerte conditionne en effet la réaction de l’ensemble des personnes occupant le site. Il doit être distinct de l’alarme incendie car la réaction attendue n’est bien sûr pas la même. Le but n’est pas ici d’évacuer au point de rassemblement ou de procéder à un transfert horizontal de patients ne pouvant pas évacuer mais de se protéger des assaillants.

Un système d’alerte attentat ne s’improvise pas et il est conseillé de l’établir en concertation avec le personnel de l’établissement. Ces moyens d’alerte doivent également être connus du personnel et testés régulièrement par des mises en situation et des exercices.

 

Pour que la procédure d’alerte soit complète, il faut mettre en place deux systèmes :

  • Un système d’alarme décentralisé qui permette à chacun de donner l’alerte une fois l’acte de malveillance constaté
  • Un système d’alerte centralisé qui permette de prévenir l’ensemble du site (alarme sonore distincte de l’alarme incendie, message par haut-parleur, avertisseur lumineux, sms téléphonique, etc.)

Un préalable : l’analyse de vos menaces

Le premier besoin pour mettre en place une organisation de mise à l’abri efficiente est d’avoir une analyse de la menace sur toute la partie « espace publique » et de prendre en compte les spécificités de son établissement. La difficulté est que la menace est protéiforme, que son apparition et son développement n’obéissent à aucune autre loi que la complexité de l’imagination humaine.

Différents guides d’application en fonction de votre ERP

Le guide d’application du SGDSN détermine des fiches propres à chaque secteur d’activités. Nos consultants se réfèrent bien entendu aux différents guides développés par grands types d’ERP :

  • Pour les chefs d’établissement, les inspecteurs de l’Éducation nationale et les directeurs d’école : ERP type R. Ce guide spécifie notamment que l’alerte doit permettre de prévenir, au plus vite, l’ensemble de l’établissement de l’attaque.

 

  • Pour les maires et les présidents d’intercommunalité. Il impose de mettre en place un système d’alerte spécifique et connu de tous.

 

  • Pour les organisateurs de rassemblements et festivals culturels.

 

  • Pour les dirigeants de salles de spectacles, de cinémas ou de cirques (ERP type L).

 

  • Pour les présidents d’université, les directeurs d’établissement d’enseignement supérieur et les référents défense et sécurité (ERP type R).

 

  • Pour les équipes de direction des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Ce guide spécifie certaines orientations propres en indiquant qu’il convient de déterminer les aménagements nécessaires pour renforcer la détection des menaces (installation de miroirs d’angle…), de diffuser l’alerte (boutons poussoirs d’alarme, etc.), de faciliter le déplacement des patients ou résidents, des visiteurs et des personnels en prenant en compte les personnes à mobilité réduite (évacuation, déplacement dans uns zone sécurisée). 

Choix technique tenant compte de l’organisation choisie et des technologies déjà disponibles

Le choix d’une solution technique nécessite d’avoir au préalable identifier l’organisation que l’on souhaite mettre en œuvre et d’avoir analyser les technologies complémentaires qui pourraient être complémentaires (SSI de catégorie A par exemple, boutons poussoirs agression, …)

Les fiches procédurales des guides SGDSN indiquent, concernant la diffusion de l’alarme, que l’objectif est de provoquer un comportement approprié chez les personnes situées dans l’établissement. L’alarme doit pouvoir être transmise par un moyen technique et/ou humain capable de provoquer l’évacuation (prudentielle) ou le confinement des personnes présentes en fonction de leurs positions, avec comme objectifs de limiter la panique et le nombre de victimes sur la base de scénarios préétablis et de l’analyse de la situation en cours.

 

Le Législateur n’a pas souhaité se positionner sur une technologie en particulier.

 

Les difficultés rencontrées sur le terrain concernent :

  • Le fait d’éviter toute confusion entre le déclenchement de l’alarme menace et de dispositif sonore relatif à l’alarme incendie.
  • La réaction des personnels doit être différente selon les situations rencontrées : incendie, attentats, mais aussi risque majeur (industriel par exemple).
  • L’alarme mise en place doit prendre en compte les scenarios retenus, la typologie des établissements mais aussi l’âge des occupants (quid d’une école maternelle ou d’un EPHAD médicalisé).
  • Les dispositifs de déclenchement et d’alerte doivent être pensés en amont et éviter toute forme de panique.

     

Il est possible d’intégrer son système d’alarme menace à son système de sécurité incendie. Dans ce cas, il faut appliquer le norme NF S61-942. Celle-ci donne un cadre et des règles générales applicables tant au SSI qu’au système d’alarme menace et est conçu comme une boite à outils.

Si une solution technique est utilisée, elle ne devra en aucun cas interférer négativement avec les systèmes obligatoires tels que les SSI.

Il est rappelé dans la norme NF S61-942 que les fonctions de mise en sécurité incendie restent prioritaires par rapport aux fonctions de mise en sûreté ; ainsi le signal diffusé pour une alarme menace peut être interrompu, contrairement à l’alarme incendie. Toutefois, la mise en sûreté peut commander des fonctions de compartimentage, des dispositifs de verrouillage électromagnétique d’issues de secours conformes à la NF S61-937 …

Quel accompagnement dans la mise en place de l'organisation d'une mise à l'abri ?

Nous vous accompagnons pour la définition de l’organisation à mettre en œuvre pour la mise à l’abri.

Ces missions passent par des visites de sites, des interviews des acteurs concernés en interne comme en externe (référents sûreté, ars, maires…).

L’objectif est de faire le choix le plus pertinent possible en adoptant la solution la plus appropriée pour votre établissement.

Nos objectifs sont de limiter la panique, l’exposition des occupants à la menace et de réduire le plus possible le nombre de victimes et leur état. Ces objectifs sont déclinés en concepts de sûreté comme le fait de ralentir la menace par tous les moyens autorisés à l’intérieur du site ou encore de favoriser l’accès le plus diligent et l’intervention des forces de l’ordre.

 

Notre mission peut se compléter par des missions d’assistance à maitre d’ouvrage. Ces missions ont pour objet de vous aider aux choix des technologies compatibles avec les objectifs de la règlementation :

  • définir votre programme, 
  • contribuer à la rédaction des éléments cadres de votre cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
  • commenter les offres techniques reçues,
  • suivre la phase chantier, 
  • participer à la réception de vos installations et aux opérations préalables à la réception
  • tester vos installations existantes.

 

En faisant appel à nous, pour une mission de conseil ou d’AMO, vous disposerez de solutions techniques permettant, outre l’avertissement des personnels adéquats des ERP, d’identifier le type de menaces aisément (intrusion, vol, vol à main armée, attentat) pour mettre au plus vite en application les procédures adéquates selon les situations et à reporter les informations sur les personnes qui doivent prendre des décisions.

Nous pouvons également vous former et vous conseiller sur les procédures, consignes pour la mise à l’abri et pour réaliser des exercices d’entrainement visant à faire évoluer vos pratiques pour une efficience toujours renforcée.

Nous formons également vos personnels sur la conduite à tenir en cas d’attaques violentes ; celles-ci couvrent non seulement le risque attentat mais aussi les attaques violentes liés aux émeutes, aux vols à main armée, aux dégradations et autres incivilités (agressions verbales et/ou physiques). 

 

 

Focus sur les établissements scolaires et le PPMS

Les établissements scolaires sont soumis à la mise en place de PPMS (plan particulier de mise en sûreté) depuis 2002. La circulaire 2015-205 du 25 novembre 2015 a complété le dispositif initial.

Le PPMS associe le fait de disposer de système d’alarme menace à des obligations en terme organisationnel et notamment de formation et d’exercices associés. 

 

La circulaire du 8 juin 2023 fusionne les deux documents PPMS « risques majeurs » et PPMS « attentat-intrusion » dans un seul document et propose un nouveau modèle émis par le ministère de l’Education Nationale en 3 parties. Ce texte abroge progressivement la circulaire de 2015 et l’instruction du 12 avril 2017. Les dispositions nouvelles sont établies selon un calendrier allant jusqu’en septembre 2028. 

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