Formation ICPE : Connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant
Sous titre
Identifier les fondements de la réglementation ICPE, caractériser les obligations réglementaires d’un exploitant
Présentiel
Objectifs et compétences visés
- Caractériser les principales obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport par route de matières dangereuses.
- Identifier les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE dont la nomenclature, le classement, les différents régimes et les obligations qui en découlent.
À qui s'adresse la formation ?
Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
- Les règles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
- Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses par route et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).
- Les objectifs et principes du droit de l'environnement.
- Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
- définition d'une ICPE et nomenclature,
- principes de classement,
- régimes des ICPE (déclaration, déclaration avec contrôle, enregistrement, autorisation) et prescriptions réglementaires,
- statut SEVESO: classement et obligations spécifiques (SGS, POI, PPI, PPRT, … )
- cycle de vie d'une ICPE (modifications, changement d'exploitant, cessation d'activités, …).
- Les responsabilités et sanctions administratives, pénales et civiles.
Modalités de la formation
Evaluation des connaissances sous la forme d'un QCM en fin de formation.
Cette formation est illustrée par des exemples et retours d’expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE ainsi que dans la gestion et le transport de matières dangereuses par route.
Ce stage constitue un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-HSE-ERITECH-CT).
Les prochaines sessions
Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute.