Formation ICPE : Connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant
Sous titre
Identifier les fondements de la réglementation ICPE, caractériser les obligations réglementaires d’un exploitant
Sous titre
Identifier les fondements de la réglementation ICPE, caractériser les obligations réglementaires d’un exploitant
Ref: PR-ENV-ICPE--REG
DURÉE :
1,5 Jours
(10H30)
Prix : 930,00 € HT
Présentiel
Ref: PR-ENV-ICPE--REG
Objectifs et compétences visés
Objectif
- Identifier les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE dont la nomenclature, le classement, les différents régimes et les obligations qui en découlent.
- Appréhender les responsabilités et les enjeux liés à l'exploitation d'une ICPE
À qui s'adresse la formation ?
Profils
Public concerné
- Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités.
- Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance.
- Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
Contenu
- Les objectifs et principes du droit de l'environnement.
- Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
- définition d'une ICPE et nomenclature,
- principes de classement. Exercice de classement autour d'une étude de cas,
- régimes des ICPE (déclaration, déclaration avec contrôle, enregistrement, autorisation) et prescriptions réglementaires,
- statut SEVESO: classement et obligations spécifiques (SGS, POI, PPI, PPRT, … ). Exercice de classement des rubriques 4 000
- cycle de vie d'une ICPE (modifications, changement d'exploitant, cessation d'activités, …).
- Les responsabilités et sanctions administratives, pénales et civiles.
Modalités de la formation
Modalités d'évaluation
Un QCM d'évaluation des connaissances en fin de formation sera réalisé par chaque apprenant.
Nos plus
Cette formation est illustrée par des exemples et retours d’expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réglementation des ICPE et les différentes obligations qui en découlent.
Ce stage constitue un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-HSE-ERITECH-CT).
CNPP en quelques chiffres
21000
stagiaires / an
Des infrastructures pédagogiques uniques
+ de 500
diplômés / an
+ de 400
intervenants
98%
de stagiaires satisfaits en 2025
Les prochaines sessions
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