Formation ICPE : Obligations, responsabilités et constitution des dossiers réglementaires
Sous titre
Des fondements de la réglementation ICPE à l'élaboration des dossiers (déclaration, enregistrement, autorisation)
Sous titre
Des fondements de la réglementation ICPE à l'élaboration des dossiers (déclaration, enregistrement, autorisation)
Ref: PR-ENV--ICPE
DURÉE :
4 Jours
(25H)
Prix : 1 950,00 € HT
Présentiel
Ref: PR-ENV--ICPE
Objectifs et compétences visés
Objectif
- Acquérir les principes fondateurs de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
- Être capable de participer à l'élaboration des parties constitutives des dossiers de demande de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation environnementale (étude d'impact, étude de dangers, plan d'opération interne).
- Connaître les principes des modélisations qui doivent être réalisées pour certains dossiers d'enregistrement ou d'autorisation environnementale.
À qui s'adresse la formation ?
Profils
Public concerné
- Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités.
- Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance.
- Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
Contenu
Objectifs et principes du droit de l'environnement
Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Définition d'une ICPE
- Nomenclature et principes de classement. Exercice de classement autour d'une étude de cas
- Régimes des ICPE (déclaration, déclaration avec contrôle, enregistrement, autorisation) et prescriptions réglementaires
- Statut SEVESO: classement et obligations spécifiques (SGS, POI, PPI, PPRT, … ). Exercice de classement des rubriques 4 000
- Cycle de vie d'une ICPE (modifications, changement d'exploitant, cessation d'activités, …)
- Les responsabilités et sanctions administratives, pénales et civiles
Méthodologie d'élaboration des parties constitutives des différents dossiers
- Le dossier de demande de déclaration
- Le dossier de demande d'enregistrement
- Le dossier de demande d'autorisation environnementale :
- l'étude d'impact et son volet sanitaire, l'étude de dangers
- Le Plan d'Opération Interne (POI) imposé dans certaines installations classées
- Le plan de défense incendie imposé dans certaines installations classées
Modélisations en E-learning
- Le volet sanitaire : modélisation de la dispersion chronique des rejets atmosphériques
- L'étude de dangers : modélisation des effets de phénomènes dangereux (incendie, explosion, …)
- Cas particulier des entrepôts : modélisation des flux thermiques générés par un feu d'entrepôt de matières combustibles grâce à la méthode FLUMILOG
Modalités de la formation
Modalités d'évaluation
Evaluation des connaissances sous la forme d'un QCM en fin de formation.
Nos plus
Illustration par des exemples et retours d’expérience.
Intervention de consultants experts dans la règlementation des ICPE, la réalisation des dossiers ICPE, dans l'élaboration et la mise en œuvre de POI.
Cette formation est un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-HSE-ERITECH-CT).
CNPP en quelques chiffres
21000
stagiaires / an
Des infrastructures pédagogiques uniques
+ de 500
diplômés / an
+ de 400
intervenants
98%
de stagiaires satisfaits en 2025
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