Formation SEVESO III : Mettre en œuvre les obligations de la directive
Sous titre
De la méthodologie de classement à la mise en œuvre d'un Système de Gestion de la Sécurité
Sous titre
De la méthodologie de classement à la mise en œuvre d'un Système de Gestion de la Sécurité
Ref: PR-ENV-SEVESO
DURÉE :
2 Jours
(14H)
Prix : 1 215,00 € HT
Ref: PR-ENV-SEVESO
Objectifs et compétences visés
Objectif
- Maîtriser la méthodologie de classement des établissements "SEVESO"
- Identifier les obligations spécifiques applicables aux sites "SEVESO"
- Appréhender les composantes d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) applicable à un site "SEVESO Seuil Haut"
- Appréhender l'intégration des dispositions de prévention des accidents majeurs dans le système de management général de l'entreprise.
À qui s'adresse la formation ?
Profils
Public concerné
Techniciens et responsables environnement travaillant sur site "SEVESO", exploitants, assureurs, prescripteurs et courtiers.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Contenu de la formation
Contenu
Maîtriser le cadre réglementaire
S'approprier les fondamentaux du classement SEVESO
- Comprendre les modalités de classement
- Intégrer les principes de détermination du statut SEVESO : seuil haut, seuil bas, règles de cumul
Exercice d'application : calculs de dépassement de seuil dont règle de cumul
Respecter les obligations liées au classement SEVESO
- Réaliser l'étude des dangers et la mettre à jour
- Définir le Plan d'Opération Interne (POI) et le Plan Particulier d'Intervention (PPI) : champ d'application, structures, contenus, responsabilités
- Etablir l'état des matières stockées
- Recenser les substances et mélanges dangereux
- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : méthodologie, contenu
- Respecter l'obligation de constitution de garanties financières
- Respecter l'obligation d'information du public
- Appréhender La Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Exercice d'application : détermination de probabilité, gravité et mesures de maîtrise des risques
Mettre en œuvre et piloter le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
- Intégrer les objectifs, le contenu et l'architecture
- Comprendre l'articulation avec les systèmes existants (ISO 14001, ISO 45001)
- Appréhender l'audit interne et l'inspection par la DREAL ou la DRIEAT
Identifier le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT
Connaître les sanctions administratives et pénales
Modalités de la formation
Modalités d'évaluation
Un QCM d'évaluation des connaissances en fin de formation sera réalisé par chaque apprenant.
Nos plus
- Cette formation est illustrée par des retours d’expérience et exemples permettant d’avoir une vision plus concrète des enseignements dispensés.
- Dans le cadre des obligations de formation du CSE / CSSCT des établissements "SEVESO", cette formation peut être complétée par la formation des membres CSE/CSSCT (ref. PR-SST-CSE-CSSCT).
- Cette formation peut également être réalisée en INTRA entreprise et adaptée à votre contexte spécifique.
CNPP en quelques chiffres
21000
stagiaires / an
Des infrastructures pédagogiques uniques
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de stagiaires satisfaits en 2025
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