Formation SEVESO III : Mettre en œuvre les obligations de la directive

Sous titre
De la méthodologie de classement à la mise en œuvre d'un Système de Gestion de la Sécurité

Ref: PR-ENV-SEVESO
DURÉE : 2 Jours (14H)
Prix : 1 215,00 € HT
Présentiel Présentiel
Ref: PR-ENV-SEVESO
Risques environnementaux

Objectifs et compétences visés

Objectif
  • Maîtriser la méthodologie de classement des établissements "SEVESO"
  • Identifier les obligations spécifiques applicables aux sites "SEVESO"
  • Appréhender les composantes d'un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) applicable à un site "SEVESO Seuil Haut"
  • Appréhender l'intégration des dispositions de prévention des accidents majeurs dans le système de management général de l'entreprise.
Formation profiles

À qui s'adresse la formation ?

Profils
Public concerné

Techniciens et responsables environnement travaillant sur site "SEVESO", exploitants, assureurs, prescripteurs et courtiers.


Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.

Contenu de la formation

Contenu
Maîtriser le cadre réglementaire


S'approprier les fondamentaux du classement SEVESO
  • Comprendre les modalités de classement
  • Intégrer les principes de détermination du statut SEVESO : seuil haut, seuil bas, règles de cumul

Exercice d'application : calculs de dépassement de seuil dont règle de cumul


Respecter les obligations liées au classement SEVESO
  • Réaliser l'étude des dangers et la mettre à jour
  • Définir le Plan d'Opération Interne (POI) et le Plan Particulier d'Intervention (PPI) : champ d'application, structures, contenus, responsabilités
  • Etablir l'état des matières stockées 
  • Recenser les substances et mélanges dangereux
  • Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : méthodologie, contenu
  • Respecter l'obligation de constitution de garanties financières 
  • Respecter l'obligation d'information du public
  • Appréhender La Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)

Exercice d'application : détermination de probabilité, gravité et mesures de maîtrise des risques


Mettre en œuvre et piloter le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
  • Intégrer les objectifs, le contenu et l'architecture
  • Comprendre l'articulation avec les systèmes existants (ISO 14001, ISO 45001)
  • Appréhender l'audit interne et l'inspection par la DREAL ou la DRIEAT

Identifier le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT


Connaître les sanctions administratives et pénales

Modalités de la formation

Modalités d'évaluation

Un QCM d'évaluation des connaissances en fin de formation sera réalisé par chaque apprenant.

Nos plus
  • Cette formation est illustrée par des retours d’expérience et exemples permettant d’avoir une vision plus concrète des enseignements dispensés.
  • Dans le cadre des obligations de formation du CSE / CSSCT des établissements "SEVESO", cette formation peut être complétée par la formation des membres CSE/CSSCT (ref. PR-SST-CSE-CSSCT). 
  • Cette formation peut également être réalisée en INTRA entreprise et adaptée à votre contexte spécifique.
CNPP en quelques chiffres
21000
stagiaires / an
Infrastructures pédagogiques
Des infrastructures pédagogiques uniques
+ de 500
diplômés / an
+ de 400
intervenants
98%
de stagiaires satisfaits en 2025

Les prochaines sessions

Du 04/11/26 au 05/11/26
Paris
1 215,00 € HT
Du 08/06/27 au 09/06/27
Paris
1 215,00 € HT
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Quelle que soit votre interrogation (choix de la formation, contenu, objectifs visés, modalités d'apprentissage, financement…), nous sommes à votre écoute. 

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