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La réglementation incendie et la conception architecturale

Ref : S805 visuel-construction

Objectifs et compétences visés

  • Intégrer les paramètres de la sécurité incendie dès la conception d’un projet jusqu’à la réception des travaux.
  • Conduire les relations avec les acteurs de la sécurité incendie.
  • Appliquer la réglementation en fonction des types de bâtiments et d’activités : code du travail, code de la construction et de l’habitation.
  • Optimiser les coûts de la prévention incendie : ingénierie incendie, dérogations avec mesures compensatoires.
  • Prendre en compte les évolutions réglementaires (loi ELAN, loi ESSOC...).

Contenu de la formation

Incendie : statistiques, conséquences, étude de faits réels
• Principes généraux de la prévention incendie
• Comportement au feu des matériaux (Euroclasses et Eurocodes)
Panorama des textes réglementaires
• Établissements Recevant du Public (ERP)
• Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
• Immeubles de moyenne hauteur (IMH)
• Habitations
• Code du travail
• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
• Règles APSAD
Acteurs de la prévention
• Bureaux d’études, organismes de contrôle agréés, les différents corps de métier
• Services instructeurs : Direction Départementale de l’Équipement (DDE), Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), Commissions de sécurité
• Commission de sécurité, organisation et fonctionnement
• Rôle du maire, pouvoir de police spéciale des ERP et des IGH, dossiers d’urbanisme
• Personnes ressources
Responsabilités des acteurs
• Articulation des textes réglementaires
• Responsabilité et obligations du maître d’ouvrage, des constructeurs, des installateurs, des aménageurs et des exploitants
• Sanctions administratives, pénales et cas concrets de jurisprudence
• Gestion des avis défavorables des commissions de sécurité
Obligation de dépôts de dossiers
• Réforme du code des autorisations d’urbanisme
• Procédures et constitution des dossiers : Permis de Construire (PC), déclaration préalable
Règles élémentaires à respecter
• Conception d’un projet : implantation, isolement vis-à-vis des tiers, accessibilité des bâtiments, façades accessibles, conception de la distribution intérieure, espaces d’attente sécurisés pour les utilisateurs de fauteuils roulants, systèmes de sécurité incendie, défense extérieure contre l’incendie
• Construction
• Réception des travaux
Réglementation incendie et concept architectural
• Dérogations et mesures compensatoires : solutions techniques et économiques
• Ingénierie incendie : stabilité au feu des structures, désenfumage
- Du prescriptif pur à une approche par objectifs
- Respect de l’esprit des textes et des objectifs de sécurité à atteindre
- Arrêté du 5 août 2002, visant les entrepôts de matières combustibles
- Arrêté du 22 mars 2004, relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
- Instruction Technique (IT) n° 246 relatif au désenfumage
- Evolutions réglementaires "atteintes par objectifs" - Loi Elan - Loi ESSOC
Maîtrise des difficultés : pièges à éviter
• Difficultés rencontrées par les corps de métiers sur le terrain
• Relationnel entre les différents acteurs de la prévention
• Attentes du bureau prévention des SDIS : échanges en amont
• Attentes des architectes, leur représentation en commission centrale de sécurité

Profil

Architectes, ingénieurs et techniciens des cabinets d'architecture, bureaux d'études, des organismes de contrôle agréés, de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre.

Contrôle de connaissances

Une évaluation est réalisée en fin de formation sur la base d'un questionnaire

En partenariat avec

Ginger Formation
Magazine"Face au risque" ListesA2P ListesAPSAD