Connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant d'ICPE

• Introduction au droit de l'environnement.
• Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
  • définition d'une ICPE et nomenclature,
  • régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation environnementale (procédures et contraintes réglementaires),
  • classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO,
  • règles de vie d'une ICPE.
• Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l'exploitant.
• Les règles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
• Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses par route et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).

Ce stage constitue un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-ENV-ERITECH-CT).

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.

Cette formation est illustrée par des exemples et retours d’expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE ainsi que dans la gestion et le transport de matières dangereuses par route.

Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.