Connaître les obligations réglementaires essentielles d'un exploitant d'ICPE

Ref: PR-ENV-ICPE-REG
DURÉE : 1,5 Jours (10H30)
Prix : 910,00 € HT
Présentiel Présentiel
Ref: PR-ENV-ICPE-REG
Risques environnementaux

Objectifs et compétences visés

Objectif
  • Identifier les principes fondateurs de la réglementation relative aux ICPE ainsi que les parties constitutives des dossiers de déclaration, de demande d'enregistrement et d'autorisation environnementale.
  • Caractériser les principales obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.
Formation profiles
À qui s'adresse la formation ?
Profils
Public concerné

Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil.


Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.

Contenu de la formation

Contenu
  • Introduction au droit de l'environnement.
  • Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
    • définition d'une ICPE et nomenclature,
    • régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation environnementale (procédures et contraintes réglementaires),
    • classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO,
    • règles de vie d'une ICPE.
  • Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l'exploitant.
  • Les règles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
  • Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses par route et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).

Modalités

Modalités d'évaluation

Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.

Nos plus

Cette formation est illustrée par des exemples et retours d’expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE ainsi que dans la gestion et le transport de matières dangereuses par route.

Ce stage constitue un module du cycle technique environnement et risques technologiques (réf. PR-ENV-ERITECH-CT).

En bref
21000
stagiaires / an
Infrastructures pédagogiques
Des infrastructures pédagogiques uniques
+ de 500
diplômés / an
+ de 400
intervenants
Les prochaines sessions
Du 22/04/24 au 23/04/24
Paris
910,00 € HT
Du 10/06/24 au 11/06/24
Lyon
910,00 € HT
Du 21/10/24 au 22/10/24
Paris
910,00 € HT
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0821 20 2000