Découvrir la réglementation des ICPE

Classe virtuelle

Ref : CV-ENV-ICPE visuel-envt

Objectifs et compétences visés

  • Comprendre l'architecture de la réglementation ICPE : nomenclature, classement, régimes.
  • Identifier et analyser les exigences applicables aux ICPE.

Contenu de la formation

  • Principes et enjeux de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Définition des ICPE
  • Présentation et lecture de la nomenclature, modalités de classement
  • Régimes : déclaration, enregistrement, autorisation environnementale
  • Spécificités des sites "SEVESO"
  • Recherche de textes applicables aux ICPE en fonction des rubriques et du classement
  • Lecture et analyse des principales exigences associées aux textes

Remarque

Cette formation répond à la directive européenne DDA (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018) visant le public des assureurs. Elle vous permettra de monter en compétence sur la prévention des risques environnementaux pour les ICPE.

Profil

Techniciens ou animateurs sécurité ou sûreté travaillant sur site industriel ICPE : votre dominante n'est pas l'environnement mais vous avez besoin de pouvoir comprendre les bases de la réglementation ICPE et ainsi appréhender les obligations particulières de votre site.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.

Nos atouts

Pour l'apprenant pas de changement dans son organisation au quotidien, pas de déplacement ni de frais annexes grâce à la classe virtuelle.

Modalités d'évaluation

Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.
Classe virtuelle DDA
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