Mettre en œuvre les obligations de la directive SEVESO 3

• Le contexte réglementaire.
• Le classement SEVESO :
  • modalités de classement,
  • principes de détermination du statut SEVESO (seuil haut, seuil bas, règles de cumul).
• Les obligations liées au classement SEVESO :
  • l'étude des dangers,
  • le Plan d'Opération Interne (POI),
  • le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT),
  • la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS).
• Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) :
  • objectifs, contenu et architecture,
  • articulation avec les systèmes existants (ISO 14001, ISO 45001 ou OHSAS 18001),
  • audit interne et inspection par la DREAL ou la DRIEAT.
• Le rôle et les missions du CSE et de la CSSCT.

Cette formation peut également être réalisée en INTRA entreprise et adaptée à votre contexte spécifique.

Techniciens et responsables environnement travaillant sur site "SEVESO", exploitants, assureurs, prescripteurs et courtiers.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.

Cette formation est illustrée par des retours d’expérience et exemples permettant d’avoir une vision plus concrète des enseignements dispensés.
Dans le cadre des obligations de formation du CSE / CSSCT des établissements "SEVESO", cette formation peut être complétée par la formation des membres CSE/CSSCT (ref PR-SST-CSE-CSSCT).

Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.