Former les membres du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Ref : PR-SST-CSE-CSSCT
Objectifs et compétences visés
- Identifier les missions en matière de santé, sécurité et de conditions de travail du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Identifier et évaluer les risques professionnels et les risques liés aux interventions d'entreprises extérieures
- Analyser les postes de travail et proposer des actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail
- Analyser les accidents du travail et proposer des actions de prévention et de protection.
Contenu de la formation
Formation 5 jours
- Les enjeux et principes généraux de la prévention des risques professionnels
- Le CSE et la CSSCT : composition, objectifs et missions, moyens d'action
- Les interlocuteurs internes et externes en matière de santé et de sécurité au travail
- L'architecture des textes réglementaires
- La responsabilité civile et pénale
- Les risques et ambiances au poste de travail (risque électrique, risque routier, risque de chutes, risque chimique, risques mécaniques, bruit et vibrations ...)
- L'évaluation des risques (document unique)
- Les maladies professionnelles
- Les accidents du travail et la méthode d'analyse par l’arbre des causes
- L’étude des postes de travail : en sous-groupe étude d'un poste de travail sur le site d'une entreprise. Analyse et proposition de solutions d’amélioration.
- La gestion de la coactivité avec les entreprises extérieures: plan de prévention, permis de feu, protocole de sécurité.
Remarque
Depuis le 31 mars 2022, les membres du CSE et de la CSSCT doivent être formés à minima 5 jours en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un mandat initial.
Pour un renouvellement de mandat, les membres du CSE doivent être formés à minima 3 jours.
Pour un renouvellement de mandat, les membres de la CSSCT présents dans les entreprises de plus de 300 salariés doivent être formés à minima 5 jours.
Ces évolutions de la durée de formation sont issues de la loi du 2 août 2021.
Pour un renouvellement de mandat, les membres du CSE doivent être formés à minima 3 jours.
Pour un renouvellement de mandat, les membres de la CSSCT présents dans les entreprises de plus de 300 salariés doivent être formés à minima 5 jours.
Ces évolutions de la durée de formation sont issues de la loi du 2 août 2021.
Profil
Membres du CSE et/ou membres de la CSSCT.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.
Nos atouts
En intra, nous pouvons personnaliser le contenu de la formation en fonction de vos risques spécifiques et de vos pratiques en matière de prévention des risques professionnels.
Modalités d'évaluation
Cette formation ne donne pas lieu à un contrôle de connaissances.