Formation : Responsabilité civile et pénale en matière de risques professionnels

Ref: BL-SST-RC-RP
DURÉE : 4H45
Prix : 480,00 € HT
Blended learning Blended learning Formation qualifiante Formation qualifiante
Ref: BL-SST-RC-RP
Visuel formation responsabilité civile et pénale risque pro

Objectifs et compétences visés

Objectif
  • Définir les responsabilités civile et pénale en santé et sécurité au travail

  • Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité des différents acteurs de l'entreprise, du chef d'établissement à l'opérateur.

Formation profiles

À qui s'adresse la formation ?

Profils
Public concerné
  • Ingénieurs, techniciens et conseillers en santé sécurité au travail, préventeurs, animateurs santé sécurité en entreprise.

  • Assistants et conseillers de prévention de la fonction publique d'état et territoriale.

  • Personnel des ressources humaines.

  • Direction et managers.


Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation.

Pour la formation, vous avez besoin d'un ordinateur, d'une bonne connexion Internet et d'un casque audio avec micro. 

Contenu de la formation

Contenu
Ouverture de la formation (30 minutes)

Présentation des apprenants, de l'équipe pédagogique, du programme de la formation, de notre plateforme dédiée au distanciel - Classe virtuelle


Responsabilité civile et pénale en matière de risques professionnels (04h00)
  • Responsabilité civile et pénale - Module E-LEARNING à visionner en autonomie
  • Approfondir les notions abordées en autonomie et les mettre en application au travers d'exercices en sous-groupes sur une étude de cas - Classe virtuelle

Quiz d'évaluation (15 minutes) :
  • Quiz d'évaluation portant sur les notions abordées au sein du module e-learning et de la classe virtuelle - En ligne

Modalités de la formation

Modalités d'évaluation

Un QCM d'évaluation des connaissances en fin de formation sera réalisé par chaque apprenant.

Nos plus
  • Le module E-LEARNING est créé par des experts métiers.
  • Des QCM d'entrainement et une fiche de synthèse sont disponibles au sein du module E-LEARNING. 
  • Le module E-LEARNING est accessible encore 3 mois après la fin de la formation. 
  • Une étude de cas permet de mettre en pratique les notions théoriques abordées.  
  • La classe virtuelle est animée par une juriste experte dans le domaine de la responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Une communauté des apprenants : un accès à l'espace questions/réponses sur notre plateforme dédiée au distanciel pour chaque apprenant permettant de poser des questions, d'échanger entre eux ainsi qu'avec notre équipe pédagogique tout au long de la formation.
  • Pour l'apprenant, pas de changement dans son organisation au quotidien, pas de déplacement ni de frais annexes grâce au E-LEARNING et à la classe virtuelle.
CNPP en quelques chiffres
21000
stagiaires / an
Infrastructures pédagogiques
Des infrastructures pédagogiques uniques
+ de 500
diplômés / an
+ de 400
intervenants
98%
de stagiaires satisfaits en 2025

Les prochaines sessions

Du 13/05/27 au 03/06/27
Plus d'informations
Classe Virtuelle
480,00 € HT

La formation est multimodale et est composée de :

-Classe virtuelle d'ouverture : le 13 mai 2027 de 9h30 à 10h00

-1 séquence de e-learning visionnés en autonomie 

-1 séquence de travail en autonomie sur une étude de cas 

-Classe virtuelle : le 03 juin 2027 de 8h30 à 12h00

-QCM d'évaluation en distanciel : le 03 juin 2027 de 14h00 à 14h45
Du 06/09/27 au 16/09/27
Plus d'informations
Classe Virtuelle
480,00 € HT

La formation est multimodale et est composée de :

-Classe virtuelle d'ouverture : le 06 septembre 2027 de 9h30 à 10h00

-1 séquence de e-learning visionnés en autonomie 

-1 séquence de travail en autonomie sur une étude de cas 

-Classe virtuelle : le 16 septembre 2027 de 8h30 à 12h00

-QCM d'évaluation en distanciel : le16 septembre 2027 de 14h00 à 14h15
Du 15/11/27 au 02/12/27
Plus d'informations
Classe Virtuelle
480,00 € HT

La formation est multimodale et est composée de :

-Classe virtuelle d'ouverture : le 15 novembre 2027 de 9h30 à 10h00

-1 séquence de e-learning visionnés en autonomie 

-1 séquence de travail en autonomie sur une étude de cas 

-Classe virtuelle : le 02 décembre 2027 de 8h30 à 12h00

-QCM d'évaluation en distanciel : le 02 décembre 2027 de 14h00 à 14h15
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