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Publié le 26/10/2020

Révision des dispositions du Code de l'environnement dans les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dites "SEVESO"

Le décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, modifie les dispositions du Code de l’environnement relatives aux installations dites « Seveso » (articles R. 123-8 à R. 515-100 modifiés). L'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 revoit la prévention des accidents majeurs dans les installations classées dites « Seveso ».

Publié le 26/10/2020

Entrepôts et stockage : un décret et un arrêté revoient la nomenclature et les prescriptions générales

stockage icpe

Le décret a pour principal objectif de recentrer le champ d’application de la rubrique 1510 afin de limiter les doubles classements, notamment avec les autres rubriques de stockage 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663. Ainsi, la rubrique 1510 devient la rubrique phare pour l’activité de stockage de produits combustibles et est seule applicable lorsque plusieurs rubriques de stockage ont vocation à s’appliquer.

Publié le 05/10/2020

Un plan d’action en 5 axes pour renforcer la protection des populations contre les accidents industriels

Lubrizol

Un an après l’incendie qui s’est déclenché sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, ont détaillé le plan d’action destiné à améliorer la prévention des accidents industriels et renforcer la protection des populations.

Publié le 25/08/2020

La Fédération Française de l’Assurance propose un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19.

fermeture pour covid

Face à une crise systémique comme celle du COVID-19, aucune intervention des compagnies d'assurance n'était envisageable pour supporter les entreprises très impactées dans leur activité. La FFA, en concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances a donc constitué un groupe de travail qui a entrepris de dessiner les pistes d’un futur régime.

Publié le 02/06/2020

Le mot des experts : encadrer sereinement les travaux en zones Atex

Guide permis de travail en zone ATEX

Frédéric Noel et Nicolas Telliez, respectivement formateur et consultant au CNPP, sont deux spécialistes des zones Atex. Depuis des années, ils constatent que la compréhension et la bonne utilisation du permis de travail en zone Atex sont loin d’être acquises sur le terrain. Ils ont donc participé à l’élaboration d’un guide du permis de travail en zone Atex.

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