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CNPP recevait récemment une unité de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur.

Le décret a pour principal objectif de recentrer le champ d’application de la rubrique 1510 afin de limiter les doubles classements, notamment avec les autres rubriques de stockage 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663. Ainsi, la rubrique 1510 devient la rubrique phare pour l’activité de stockage de produits combustibles et est seule applicable lorsque plusieurs rubriques de stockage ont vocation à s’appliquer.

Le décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, modifie les dispositions du Code de l’environnement relatives aux installations dites « Seveso » (articles R. 123-8 à R. 515-100 modifiés). L'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 revoit la prévention des accidents majeurs dans les installations classées dites « Seveso ».

Les mesures constructives, l'exploitation et les mesures de prévention sont revues dans les installation classée soumise à autorisation exploitant des sites de stockage en réservoirs aériens manufacturés ou pour le pétrole brut et les ICPE soumise à autorisation effectuant du stockage en récipients mobiles de liquides inflammables.

Un arrêté modifie l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en y ajoutant des dispositions générales de prévention des risques.

Un an après l’incendie qui s’est déclenché sur les sites de Normandie Logistique et Lubrizol, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, ont détaillé le plan d’action destiné à améliorer la prévention des accidents industriels et renforcer la protection des populations.

Face à une crise systémique comme celle du COVID-19, aucune intervention des compagnies d'assurance n'était envisageable pour supporter les entreprises très impactées dans leur activité. La FFA, en concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances a donc constitué un groupe de travail qui a entrepris de dessiner les pistes d’un futur régime.