Système de gestion de la sécurité

Références réglementaires

Arrêté du 10 mai 2000 / Arrêté du 26 mai 2014 (au 1er juin 2014)
Les exploitants d’établissements AS (Autorisation avec Servitudes d’utilité publique au titre de la réglementation ICPE) doivent mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) proportionné aux risques d’accidents majeurs susceptibles d’être générés par les substances présentes dans leurs installations.
En application de la réglementation en vigueur, le SGS doit faire l’objet d’audit périodique en vue d’évaluer :

le respect des objectifs fixés dans le cadre de la politique de prévention des accidents majeurs,
l’efficacité du SGS et son adéquation à la prévention des accidents majeurs.

Comment mettre en place un SGS :

Définir l’organisation humaine, les procédures, les instructions et les ressources associés à la prévention et au traitement des accidents majeurs.
Réaliser l’audit du Système de Gestion de la Sécurité : points d’amélioration, évaluation de l’efficacité de l’organisation mise en place.
Obtenir un rapport d’audit interne du GSG afin de le mettre à la disposition de l’inspecteur des installations classées du site (DREAL/DRIEE, etc.).
Diagnostiquer le positionnement : identification des écarts entre l’organisation du site et les exigences du référentiel du SGS (arrêté du 10 mai 2000 ou du 26 mai 2014 au 1er juin 2014), étude approfondie de l’étude des dangers et évaluation des pratiques et de l’organisation en matière de gestion des accidents majeurs (audit documentaire et de terrain),
Définir la structure projet et le plan d’actions de mise en place du SGS en fonction du diagnostic de positionnement.
Mettre en œuvre du plan d’actions

Vos objectifs pour mettre en place un SGS

Etre accompagné pour mettre en œuvre le SGS au travers de :

une aide au suivi du projet (avec participation aux réunions du comité de pilotage),
une assistance dans la détermination de la Politique de Prévention des Accidents Majeurs et des objectifs d’amélioration du site en la matière,
une aide à la rédaction du manuel de management du SGS, de procédures et instructions,
l’établissement d’indicateurs et d’outils de pilotage du SGS,
la sensibilisation des acteurs concernés de l’entreprise sur le SGS,
la préparation et l’animation de la revue de direction, etc.

**Auditer le SGS* :**

La revue documentaire : cette étape permettra de prendre connaissance de la documentation du SGS et des différents documents relatifs à la maîtrise des accidents majeurs,
L’audit sur site : audit sur les fonctions organisationnelles (sécurité, RH, maintenance, production), investigation sur toutes les installations et éléments d’organisation qualifiés de MMR (Mesure de Maîtrise des Risques) ou EIPS (Elément Important Pour la Sécurité),
La rédaction du rapport d’audit. Ce rapport met en exergue les points forts du SGS de l’entreprise et permet une mise en avant des axes d’amélioration et des non conformités (mineures et majeures) identifiés lors de l’audit.

*Dans le respect de la norme NF EN ISO 19011 « Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management ».