Retour d'expérience : Etude ATEX dans un grand groupe alimentaire

Etude ATEX sur le site d’approvisionnement et contrôle qualité d’un grand groupe alimentaire

 

Un contexte très réglementé :

Le Groupe alimentaire exploite un CENTRE de Recherche & Développement situé en pays de Loire. Il soutient l’approvisionnement et la qualité des matières premières végétales stratégiques  pour le groupe.
Le CENTRE R&D souhaitait réaliser l’étude ATEX de son site.
Cette demande s'inscrivait en réponse au Décret n° 1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et au Décret n° 1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions constructives concernant la prévention des explosions sur des lieux de travail.
Ces deux décrets sont des transpositions de la directive européenne 1999/92/CE du 16 décembre 1999 et ont modifié le Code du Travail.
De plus, sont sortis en juillet 2003, trois arrêtés en complément, relatifs aux thèmes suivants :

• arrêté du 8 juillet 2003 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail du risque explosion,
• arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive,
• arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques. 

  

Pour répondre à cette demande, CNPP a proposé une prestation en 4 étapes :

1. Le recueil des informations concernant les zones potentiellement concernées (local chaufferie (007), Stock Solvant, Local Groupe électrogène, laverie, laboratoire de biologie moléculaire….)  grâce à une étude des dossiers techniques de ces installations et à une visite des installations. 
     
   L’analyse des informations recueillies comportait :
   • Les caractéristiques techniques de l'installation concernée (nature des produits inflammables, volume, pression, température, diamètre canalisation…)
   • Les caractéristiques de l'environnements dans lequel se trouvait l'installation : ventilation naturelle, mécanique ; détection gaz ; caractéristiques constructives…
   • L'identification des sources d’inflammation potentielle
2. La définition des zones où des atmosphères explosives qui pouvaient se présenter, dites zones ATEX. Le CNPP a rédigé un document définissant les zones et leurs limites.
     
3. L’évaluation du risque d'explosion qui s'appuyait sur les résultats du zonage ATEX.
   • La probabilité d'apparition d'une atmosphère explosible.
   • La probabilité d'inflammation de l'atmosphère explosible
   • L’évaluation de la gravité potentielle d'une explosion
       
4. La rédaction du document relatif à la protection des travailleurs contre l’explosion (DRPCE).

L'élaboration de ce document nécessitait d'être en cohérence avec le document unique de l'entreprise
CNPP a intégré à ce document :

• L'identification des emplacements à l'origine de la formation d'une atmosphère explosive (installations, phases de travail…),
• L'évaluation des risques d'explosion
• Le plan de traitement et de surveillance des risques intégrant la proposition de mesures techniques et organisationnelles tel que réalisé dans l'étape précédente.
• Les procédures d'intervention dans les zones ATEX.

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