Plan de sécurisation des établissements de santé : bilan et perspectives

En novembre 2016, les ministres de la Santé et de l'Intérieur ont lancé un plan d'actions interministériel destiné à améliorer la sûreté des établissements.
La démarche de ce plan d'actions interministériel s’inscrit dans le cadre d’une politique globale de sécurisation des établissements de santé qui couvre aussi bien le volet des incivilités, des actes de malveillance et des violences quotidiennes, que la protection contre la menace terroriste, la prévention de la radicalisation et la sécurité numérique.

La mise en œuvre de cette politique globale de sécurité dans les établissements de santé passe par :
 

• Un pilotage par les agences régionales de santé (ARS), accompagnement financier de 75 M€ sur 3 ans dans le cadre du fond de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
• La mise à contribution des établissements qui doivent élaborer un plan de sécurisation d'établissement (PSE).
• La sensibilisation et la formation des professionnels de santé et des usagers.
• Le signalement et suivi des actes de malveillance à l’observatoire national des violences en santé (ONVS), prévention de la radicalisation.

Le plan de sécurisation d'établissement (PSE) doit comporter :
- une analyse de vulnérabilité,
- une stratégie de protection,
- des exercices annuels,
- la conclusion ou actualisation d’une convention « santé-sécurité-justice »,
- le signalement des actes de malveillance,
- la prise en compte de la sécurité des systèmes d’information.
Afin d’accompagner les établissements, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé – en lien avec le ministère de l’Intérieur, les agences régionales de santé et les représentants des professionnels de santé et des établissements – a réalisé un guide d’aide pour l’élaboration du PSE.

Le 7 novembre a eu lieu un colloque organisé par le ministère des Solidarités et de la Santé afin de faire le bilan, un an après, des actions engagées et des retours d'expérience engrangés.
À l’occasion de cette journée un panorama des actions nationales et dans les territoires a permis de partager les pratiques et les retours d’expérience entre responsables d’établissements, agences régionales de santé (ARS), forces de sécurité intérieure et autres secteurs d’activités qui mettent en œuvre des démarches similaires.

L’accompagnement financier de 75 M€ sur 3 ans pour les agences régionales de santé (ARS) est confirmé afin d’animer les politiques locales, en lien avec les préfectures et les parquets.

Éradiquer la malveillance et l’incivilité subies par les personnels est au cœur des enjeux. L’observatoire national des violences en santé (ONVS) poursuit le recensement des actes de violence constatés dans les établissements. Déclarer, c’est faire évoluer les mentalités : les pouvoirs publics incitent donc à signaler.

Les professionnels ayant un rôle à jouer dans leur propre sécurité et celle de leurs patients, des actions de formation seront mises en place dès 2018. De plus, une réflexion sera conduite sur l’évolution des métiers de la sécurité et de la sûreté.

Le plan d’action de sécurité des systèmes d’information et le portail des signalements constituent une réponse concrète face aux incidents graves. 
Les consultants CNPP assistent les établissements de santé dans l'élaboration des PSE. 
CNPP vous propose une gamme complète de formations à la gestion des risques de violences, incivilités et actes malveillants. 
Sources :  
www.faceaurisque.com  
http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/