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La crise sanitaire du COVID-19 n’a fait qu’accentuer les vulnérabilités des organisations face aux menaces cyber : la généralisation du télétravail, délocalisant les informations de l’entreprise hors de ses locaux, a été le vecteur de nombreuses failles de sécurité. Des démarches de mise en œuvre de bonnes pratiques ou des processus de mise en conformité à des normes ou des standards s’imposent donc pour attester d’un niveau de sécurité et constituer un gage de confiance auprès des parties prenantes.

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CNPP recevait récemment une unité de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur.

Le décret a pour principal objectif de recentrer le champ d’application de la rubrique 1510 afin de limiter les doubles classements, notamment avec les autres rubriques de stockage 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663. Ainsi, la rubrique 1510 devient la rubrique phare pour l’activité de stockage de produits combustibles et est seule applicable lorsque plusieurs rubriques de stockage ont vocation à s’appliquer.

Le décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, modifie les dispositions du Code de l’environnement relatives aux installations dites « Seveso » (articles R. 123-8 à R. 515-100 modifiés). L'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 revoit la prévention des accidents majeurs dans les installations classées dites « Seveso ».

Les mesures constructives, l'exploitation et les mesures de prévention sont revues dans les installation classée soumise à autorisation exploitant des sites de stockage en réservoirs aériens manufacturés ou pour le pétrole brut et les ICPE soumise à autorisation effectuant du stockage en récipients mobiles de liquides inflammables.

Un arrêté modifie l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en y ajoutant des dispositions générales de prévention des risques.