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Communiqué de presse
Nouvelle reconnaissance des bonnes pratiques RGPD : Label CNPP RGPD
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Actualité
CNPP, un centre d’exercice pour la Sécurité Civile
CNPP recevait récemment une unité de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur.
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Communiqué de presse
CNPP Cybersecurity propose une offre inédite de sensibilisation à la cybersécurité
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Actualité
Entrepôts et stockage : Le décret n° 2020-1169 modifie la nomenclature des ICPE
Le décret a pour principal objectif de recentrer le champ d’application de la rubrique 1510 afin de limiter les doubles classements, notamment avec les autres rubriques de stockage 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663. Ainsi, la rubrique 1510 devient la rubrique phare pour l’activité de stockage de produits combustibles et est seule applicable lorsque plusieurs rubriques de stockage ont vocation à s’appliquer.
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Actualité
Révision des dispositions du Code de l'environnement dans les ICPE dites "SEVESO"
Le décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, modifie les dispositions du Code de l’environnement relatives aux installations dites « Seveso » (articles R. 123-8 à R. 515-100 modifiés).
L'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 revoit la prévention des accidents majeurs dans les installations classées dites « Seveso ».
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Actualité
2 nouveaux arrêtés pour renforcer la sécurité des stockages de liquides inflammables
Les mesures constructives, l'exploitation et les mesures de prévention sont revues dans les installation classée soumise à autorisation exploitant des sites de stockage en réservoirs aériens manufacturés ou pour le pétrole brut et les ICPE soumise à autorisation effectuant du stockage en récipients mobiles de liquides inflammables.
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Actualité
Mise à jour de l’inventaire des stocks de liquides inflammables dans les entrepôts Seveso
Un arrêté modifie l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en y ajoutant des dispositions générales de prévention des risques.
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