Comment définir le classement ICPE de votre établissement ?

Le classement des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) encadre l’exploitation des installations industrielles, agricoles ou des entrepôts présentant des risques et des nuisances pour les populations et l’environnement. Ce classement s’appuie sur un ensemble de rubriques à quatre chiffres décrivant les activités et substances, sur les différents régimes de classement (Déclaration, Enregistrement, Autorisation) et sur le statut Seveso. 

• Vous êtes porteur d’un projet industriel visé par cette nomenclature ? Une déclaration voire une autorisation préalable délivrée par les services préfectoraux est obligatoire pour mener ces activités après avoir identifié les rubriques applicables à votre situation.  
• Les installations que vous exploitez vont subir des modifications et vous souhaitez déterminer leur potentiel impact sur votre classement ICPE ? 
• La réglementation évolue et vous souhaitez savoir si votre classement est impacté et comment cela se traduira pour votre activité ? 

Enjeu crucial de la pérennité de votre entreprise, le classement ICPE peut s’avérer complexe à déterminer ou à mettre à jour. Nous vous proposons donc un accompagnement à la création ou à l’actualisation de ce classement et du régime dont vous dépendez. Nous pouvons également vous appuyer lors de vos échanges avec l’administration (DREAL, DEAL, DRIEAT, Préfecture).  

Ces missions seront menées à bien par nos consultants expérimentés pouvant également mettre à votre disposition des outils développés par nos soins afin de faciliter ce classement et simplifier votre veille réglementaire.  

Si des actions de régularisation s’avèrent nécessaires à la suite du classement, nous pouvons également vous accompagner pour l’élaboration de dossiers ICPE. 

L’outil offre une interface intuitive organisée par onglets, permettant :

• l’identification automatique des substances relevant des rubriques 4xxx, qu’elles soient nommément ou non nommément désignées ;
• l’attribution des rubriques ICPE et du statut Seveso, avec un système de justification détaillée ;
• l’accès aux textes réglementaires associés ;
• la génération d’un récapitulatif complet de votre classement, exportable au format Excel.

L’application vous permet également :

• de vous connecter depuis n’importe quel appareil, sans contrainte d’installation ;
• de créer et gérer plusieurs installations, ainsi que différentes configurations pour chacune ;
• d’importer vos listes de substances via un fichier Excel ;
• de bénéficier d’une mise à jour automatique à chaque évolution de la nomenclature ICPE, garantissant un classement toujours conforme.

Simple d’utilisation, accessible en ligne et enrichi de nombreuses fonctionnalités d’aide à la décision, Class’IC constitue un support fiable pour sécuriser votre démarche de classement. Grâce à ses mises à jour régulières basées sur l’évolution de la nomenclature ICPE et à son système de restitution complet, l’application vous permet de produire aisément les documents attendus par les administrations compétentes, tout en assurant la cohérence réglementaire de vos installations.