Class’IC : L'outil en ligne de référence pour votre classement ICPE
Simplifiez, sécurisez et automatisez le positionnement réglementaire de vos installations industrielles et entrepôts grâce à l'expertise CNPP.
Dans un paysage réglementaire complexe et en constante évolution, déterminer avec précision le classement ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) de votre site est un défi majeur.
Class’IC est l'application web développée par CNPP pour accompagner les équipes HSE, équipes administratives et bureaux d'études dans cette démarche critique.
Class'IC en 4 points clés
1. Fiabilité réglementaire
Exactitude constante de la nomenclature ICPE, mise à jour en continu par les experts CNPP.
2. Calculs automatisés
Gestion automatique des seuils ICPE et Seveso, dont des règles de cumul.
3. Rapports instantanés
Génération d'un bilan de classement clair, exhaustif et exportable et prêt à être intégré à vos dossiers réglementaires.
4. Prise en main intuitive
Une interface SaaS accessible partout, sans installation requise.
Pourquoi choisir Class’IC pour votre classement ICPE ?
Déterminer son classement ne doit plus être une source d'incertitude juridique ou opérationnelle. Class'IC sécurise vos prises de décision.
1. Une mise à jour réglementaire en temps réel
Ne risquez plus l'obsolescence de vos données. L’outil intègre instantanément les évolutions de la nomenclature ICPE et de la directive Seveso 3. Vous travaillez toujours sur la base des textes de loi en vigueur.
2. La simplification des calculs complexes
Finis les erreurs et les tableaux Excel lourds ! Class’IC calcule automatiquement :
- Les régimes de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation.
- Le positionnement vis-à-vis du statut Seveso (Seuil Bas / Seuil Haut), par dépassement direct et par règle de cumul.
3. Un gain de temps considérable pour vos dossiers
En quelques clics, saisissez vos stockages et activités, et obtenez une synthèse exhaustive. Idéal pour préparer une inspection, valider l'introduction d'un nouveau produit chimique ou monter un dossier d'autorisation.
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Les fonctionnalités clés de l'application
L’outil numérique Class’IC a été conçu par des ingénieurs en maîtrise des risques pour répondre aux réalités du terrain :
- Moteur de recherche intelligent : Recherchez vos substances nommément désignées par numéro de rubrique, par mot-clé ou par substance chimique (numéro CAS).
- Tableau de bord multi-sites : Centralisez le classement de vos différents établissements sur un seul compte (selon abonnement).
- Résultats immédiats : Découvrez votre classement ICPE, votre positionnement vis-à-vis des seuils Seveso et accédez directement aux textes réglementaires associés.
- Partagez vos données avec votre équipe : Créez un espace de travail partagé avec vos collègues disposant de comptes Class’IC.
À qui s'adresse l'application Class'IC ?
Que vous gériez un site unique ou un parc industriel complexe, Class’IC s'adapte à vos besoins :
- Responsables et équipes HSE : Pour piloter la conformité au quotidien et évaluer l'impact des modifications industrielles.
- Gestionnaires de sites de stockage et logistique : Pour vérifier la compatibilité des marchandises stockées ou à ajouter avec les limites autorisées du site.
- Bureaux d’études & Consultants : Pour fiabiliser et accélérer l’établissement de classements ICPE.
Questions fréquentes (FAQ) - Classement ICPE & Class'IC
Qu'est-ce que le classement ICPE ?
Le classement ICPE détermine le régime administratif (Déclaration, Enregistrement, Autorisation) pour les différentes rubriques auxquelles est soumise une installation susceptible de générer des nuisances ou des risques pour la sécurité, la santé ou l'environnement.
Comment l'outil Class'IC calcule-t-il les seuils Seveso ?
Class'IC intègre l'algorithme officiel de calcul issu du guide technique Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement intégrant la transposition de la directive Seveso 3. En saisissant les quantités et les mentions de dangers de vos produits, l'outil applique automatiquement les règles de calcul pour identifier si votre site est visé par le statut Seuil Bas ou Seuil Haut.
Est-il possible d'importer des listes de produits ?
Oui, Class'IC permet de configurer vos inventaires pour simplifier la saisie de vos volumes et optimiser la mise à jour de votre classement.
Sécurisez votre conformité dès aujourd'hui
Ne laissez pas une erreur de classement impacter l'exploitation de votre site !
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