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L’Accord National Interprofessionnel (ANI) finalisé le 9 décembre a servi de base à un projet de loi qui devrait être débattu à l’Assemblée nationale ce mois-ci. 

La crise sanitaire du COVID-19 n’a fait qu’accentuer les vulnérabilités des organisations face aux menaces cyber : la généralisation du télétravail, délocalisant les informations de l’entreprise hors de ses locaux, a été le vecteur de nombreuses failles de sécurité. 

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CNPP recevait récemment une unité de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur.

Le décret a pour principal objectif de recentrer le champ d’application de la rubrique 1510 afin de limiter les doubles classements, notamment avec les autres rubriques de stockage 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663.

Le décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, modifie les dispositions du Code de l’environnement relatives aux installations dites « Seveso » (articles R. 123-8 à R. 515-100 modifiés). 

Les mesures constructives, l'exploitation et les mesures de prévention sont revues dans les installation classée soumise à autorisation exploitant des sites de stockage en réservoirs aériens manufacturés ou pour le pétrole brut et les ICPE soumise à autorisation effectuant du stockage en récipients mobiles de liquides inflammables.